This page is a French translation of RIAA to help enforcing the GPL
Free/Iliad a dépassé les 1 milliards d’euros de revenues. Xavier Niel le fondateur de Free, se vante du fait que son affaire soit extrêmement profitable : sa masse salariale ne représente en effet que 4% des revenues de Free. Une performance qui peut sans doute s’expliquer par le nombre de logiciels ouverts « open source » utilisés dans l’impressionnante infrastructure de Free.
La licence open source la plus utilisée, la GNU GPL, impose une redistribution des sources (originaux ou modifiés) à chaque fois que l’exécutable lui-même est distribué. Contrairement à Cisco par exemple qui donne accès au source de tous les routeurs linksys contenant du code sous GNU GPL, Free choisit plus ou moins arbitrairement quels sont les logiciels qui sont redistribués et ceux qui ne le sont pas.
Trois développeurs de logiciels ouverts ont donc récemment envoyé une lettre à Free/Iliad en rappelant les obligations de la licence source GNU GPL, ainsi que Les Echos en font mention. Il est à noter qu’il y a un an et pour la première fois, un tribunal français venait de rendre un jugement qui considère que la GNU GPL est bien applicable en France. (CR jugement en pdf)
Plus intéressant encore est la défense présentée par Mr. Niel : celui-ci prétend que la GNU GPL n’est pas opposable à Free puisque la GPL n’impose pas de redistribution quand un logiciel GPL est uniquement utilisé en interne sans aucune distribution d’exécutable.
Son raisonnement s’articule comme suit:
1. Nous ne vendons (ni ne louons, ni ne donnons) la Freebox à nos utilisateurs
2. Les Freebox sont juste les briques de bases (3 millions de briques quand même) de la terminaison de notre réseau
3. Et puisque la GNU GPL ne m’impose pas de redistribution si l’usage du logiciel ouvert est uniquement local, nous ne sommes obligé de redistribuer le code original non plus que le code modifié.
Cool, Mr. Niel a des avocats qui lui ont lu la GPL. Celle-ci est-elle en danger pour autant ? Pas vraiment si l’on réfléchit bien ; appelons-en à la RIAA (l’association des maisons de disques américaines, les fameuses « major »). Pour une fois que cette association semble être d’une quelconque utilité … ;)
Les conséquences de son raisonnement à l’emporte pièce semblent avoir échappé à Mr. Niel. Imaginons un instant que son raisonnement soit valide ; n’importe quel fournisseur d’Internet pourrait alors agir suivant le scénario suivant :
1. En tant que fournisseur d’accès, je vais « fournir » à mes utilisateurs un routeur-TV-ordinateur intégré qui peut se brancher sur mon câble.
2. Je vais ensuite acheter du contenu pour une licence site, (une licence groupe habituellement réservée aux intranets). Par contenu il fait imaginer des nouvelles, des jeux, des films etc.
3. Par conséquent je peux fournir à tous les clients un contenu de qualité (imaginons les meilleurs filmes, jeux etc.) pour un prix négligeable par rapport aux prix détails.
En fait, n’importe quel fournisseur d’accès peut sans doute multiplier ses prix par 20 ou plus, l’offre resterait encore extrêmement attractive pour le client.
Mr. Niel pense sans doute que les juges français sont stupides. Si vous voulez donner un coup de main, envoyez-moi vos idées (ou choisissez de contribuer ici) pour tuer dans l’oeuf ce lamentable argument utilisé par Free pour échapper à ses obligations. Je les transmettrai à qui de droit (SVP ne postez pas vos idées dans les commentaires, ils pourraient être lus par le côté sombre de la Force )
Au bout du compte, une intéressante question se pose : celle de la distribution.
Si la Navy américaine lance des missiles utilisant des logiciels ouverts, les orphelins peuvent-ils ensuite demander réparation pour violation de copyrights ?
La version américaine de cet aricle a été reprise ou citée par:
- Matt Assay c|net blog The Open Road
- Dave Guard Free Software Daily
- Scott Ruecker LXer
- Pamela Jones www.groklaw.com
